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Bureau d'études acoustiques spécialisé dans les domaines du bâtiment et de l'environnement

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Actualité
1998 - Établissements diffusant de la musique amplifiée
2003 - Hôtels et établissements de santé
2006 - Bruits de voisinage

1999 - Réglementation acoustique des logements

Harmonisation de la réglementation au niveau européen : deux arrêtés du 30 juin 1999 ont été publiés au JO du 17 juillet 1999
L’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation et L’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique sont applicables depuis le 1er janvier 2000. Ils remplacent et annulent les deux précédents décrets du 28 octobre 1994.

Les modifications portent principalement sur le mode de formulation des différentes valeurs permettant de contrôler la qualité acoustique des bâtiments, qui se voit donc harmonisé au niveau européen (isolements aux bruits aériens et bruits d’impacts). Concrêtement, les objectifs qualitatifs visés restent sensiblement identiques à ceux actuellement en vigueur.

Il convient maintenant de se référer aux normes NF S 31-032-1 (NF EN ISO 717-1) pour l’évaluation de l’isolement aux bruits aériens entre locaux et vis-à-vis de l’espace extérieur, et NF S 31-032-2 (NF EN ISO 717-2) pour l’évaluation des bruits d’impacts. La méthode utilisée pour les mesures de contrôle reste quant à elle définie dans la norme NF S 31-057.

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Arrêté du 30 juin 1999 Logements