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idB Acoustique
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www.idb-acoustique.com

Bureau d'études acoustiques spécialisé dans les domaines du bâtiment et de l'environnement

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Législation
Principales normes

Principaux textes réglementaires

TEXTES GÉNÉRAUX
• Code civil
• Code des communes
• Code de l’urbanisme
• Code de la construction et de l’habitation
• Code des débits de boissons
• Code pénal
• Code de la Santé Publique
• Code de l’aviation civile
• Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

LOGEMENTS
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique.
• Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.

ENSEIGNEMENT
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement.

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.

HOTELS
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels .

BRUITS DE VOISINAGE
• Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
• Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.
(Voir aussi Musique amplifiée et Installations classées)

MUSIQUE AMPLIFIÉE
• Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.
• Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.

INSTALLATIONS CLASSÉES
• Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE
• Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres.
Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières.
• Note du 27 septembre 1982 relative à la prise en compte du bruit lié aux infrastructures routières - Gêne nocturne.
• Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
• Arrete du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.

TRANSPORT AÉRIEN
• Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.
• Décret n°97-607 du 31 mai 1997 relatif aux règles de protection contre le bruit et à l’aide aux riverains des aérodromes.

BRUIT AU TRAVAIL
• Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.
• Circulaire du 6 mai 1988 relative à l’application du décret n° 88-405 du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit

Plus d’infos :
www.legifrance.gouv.fr